Intervention de Alain Vasselle

En ce qui nous concerne, nous avons une autre logique : nous souhaitons garder toutes les possibilités qui s'offrent à nous, au Gouvernement et aux professionnels de santé à travers la voie conventionnelle.

Si nous vous suivions, madame Demontes, nous ôterions toute possibilité de négociation, à travers la voie conventionnelle, avec les professionnels de santé. Et je vous précise, madame, si besoin était, que la voie conventionnelle peut être suivie à tout moment par la CNAM si elle ouvre des négociations avec les professionnels de santé.

Il ne me semble donc pas que votre amendement soit des plus pertinents. C'est la raison pour laquelle la commission des affaires sociales n'a pu qu'émettre un avis.