Intervention de Philippe Bas

Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 1er

Philippe Bas, ministre délégué :

...que les médecins se sont engagés à mettre en oeuvre et sur lesquels nous comptons, notamment le parcours de soins et le dossier médical personnel. Ils permettront d'assurer durablement la maîtrise de l'évolution de notre assurance maladie et d'éviter précisément de procéder à des déremboursements ou de devoir augmenter à l'avenir le niveau des cotisations.

C'est donc une nécessité absolue de permettre à la vie conventionnelle, par nos dispositions législatives, de fonctionner normalement.

Par conséquent, le Gouvernement est également défavorable à cet amendement.

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