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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 1er
Alain Vasselle, rapporteur :La commission ne surprendra ni M. Fischer ni les membres de la Haute Assemblée en leur rappelant - M. Fischer le sait très bien ! - que, aujourd'hui, rien n'interdit de déposer une loi de financement rectificative, et surtout pas la Constitution. Simplement, il appartient au Gouvernement d'en prendre l'initiative.
