Intervention de Alain Vasselle

Il le fera peut-être avec la réforme de l'assurance maladie et le dispositif d'alerte, lorsqu'il le jugera nécessaire.

A cet égard, nous allons peut-être assister tout à l'heure à un rebondissement à l'occasion de la discussion d'un amendement qui nous vient de l'Assemblée nationale. Celui-ci concerne l'habilitation, dont nous pourrions éventuellement faire l'économie si le Gouvernement s'engageait à déposer un projet de loi de financement rectificative chaque fois que se pose un problème.