Intervention de Alain Vasselle

M. Alain Vasselle, rapporteur. Contrairement à vous, je fais plutôt confiance au Gouvernement, et j'ai un a priori favorable à son égard. Si les textes le prévoient et si le Gouvernement juge opportun de le faire, il prendra cette initiative. C'est la raison pour laquelle, monsieur Fischer, vous ne serez pas surpris que la commission ne vous suive pas dans vos propositions !