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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 1er
Alain Vasselle, rapporteur :Cet amendement ne concerne que la répartition d'une recette. La commission n'intervient que sur cet aspect. Cet amendement n'entre donc pas en contradiction avec les dispositions de la loi organique relative aux lois de finances. Il faut lever ce malentendu.
La commission émet donc un avis défavorable sur ce sous-amendement, qui ne lui paraît pas justifié.
