Intervention de Michel Houel

Le IV de l'article 33 de la loi de finances pour 2005 prévoit, au profit de certaines catégories, un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation applicable au gazole sous conditions d'emploi.

Afin d'atténuer les charges supportées par ces catégories professionnelles du fait du niveau élevé du coût de l'énergie, il est proposé de reconduire et d'élargir cette mesure.

Comme vous le savez, monsieur le ministre, puisque c'est une profession à laquelle vous êtes très attaché, les artisans subissent, eux aussi, de plein fouet la hausse du coût de l'énergie. Alors qu'ils forment la catégorie professionnelle qui crée le plus d'emplois, en particulier en zone rurale, il serait juste et normal de leur étendre le bénéfice de cette mesure, sous des conditions analogues.