Intervention de François Autain

Je ne suis pas un expert de ces questions, loin de là, mais je suis tout de même un peu étonné par ce que je viens d'entendre.

Lorsque la contribution sociale généralisée a été instaurée par le gouvernement de Michel Rocard afin de financer, notamment, une partie des prestations des régimes de base de l'assurance vieillesse, nous nous étions interrogés - nous nous interrogeons encore aujourd'hui ! - pour savoir s'il s'agissait d'une cotisation, d'une taxe ou d'une imposition, une partie étant déductible, l'autre non.

Je trouverais tout de même effrayant que la commission des finances puisse décider d'affecter une partie de cette contribution, par exemple, au tout-à-l'égout ! Je ne suis pas particulièrement à cheval sur les principes, mais il s'agirait là, selon moi, d'un détournement. La commission des finances ne ferait pas alors un bon usage de ses pouvoirs, pouvoirs qu'elle se plaît à nous faire sentir et auxquels elle a du mal à renoncer !

Cette contribution bien spécifique, qui s'est substituée aux cotisations salariales, est destinée au financement de la sécurité sociale au sens large - maladie, vieillesse, accidents du travail. Je ne vois pas pourquoi elle servirait aujourd'hui à financer à autre chose. Je trouve inquiétant qu'une idée aussi saugrenue ait pu germer dans l'esprit d'un membre de la commission des finances, qui sous-amende l'amendement de la commission des affaires sociales précisément pour laisser cette possibilité ouverte !

Je ne peux évidemment pas voter ce sous-amendement.