Intervention de Paul Girod

Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 1er

Photo de Paul GirodPaul Girod :

En la matière, nous ne pouvons nous permettre quelque erreur que ce soit.

Deux thèses s'affrontent. Du fait de son caractère organique, ce projet de loi sera obligatoirement soumis au Conseil constitutionnel ; c'est donc lui qui tranchera.

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