Intervention de Michel Mercier

Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 1er

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

... qu'il est tout à fait capable de régler lui-même.

Le dispositif ici proposé par la commission est tout à fait de nature à entrer dans le cadre d'une loi de financement puisqu'il concerne une recette affectée.

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