Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 1er
Philippe Bas, ministre délégué :
Cet amendement apporte une solution à un problème dont le Sénat a déjà eu à débattre en première lecture. Le Gouvernement y est très favorable.
