Intervention de Alain Vasselle

Je suis pragmatique : je ne crois pas que cette disposition mérite un conflit avec l'Assemblée nationale qui mettrait en question une adoption rapide du projet de loi organique. Comme je l'ai rappelé, de même que MM. les ministres, nous voulons tous voir la réforme entrer en vigueur dès la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. Je serais donc enclin à suivre le Gouvernement sur la voie la plus judicieuse qu'il pourra nous suggérer.

Cela étant, le Gouvernement avait relevé, lors de l'examen de cette mesure proposée par nos collègues de l'Assemblée nationale, que cette disposition revêtait fort probablement un caractère anticonstitutionnel. J'ai donc le sentiment que le Gouvernement s'est fait forcer la main.

Je rappelle que le Sénat a été beaucoup plus docile.