Intervention de Jacqueline Alquier

Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 1er

Photo de Jacqueline AlquierJacqueline Alquier :

Aux termes du dispositif adopté à l'Assemblée nationale, contre l'avis du Gouvernement et de l'opposition, pour des raisons d'ailleurs très différentes, en cas de dépassement des objectifs fixés par la loi de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement est habilité à légiférer par ordonnance.

Cette mesure est totalement inacceptable.

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