Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 1er

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Le présent amendement clarifie la rédaction de cet alinéa. Il vise à éviter la prolifération des annexes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion