Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 1er, amendement 14

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

L'amendement n° 14 précise des dispositions législatives relatives à la comptabilité des organismes de sécurité sociale.

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