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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 2
Alain Vasselle, rapporteur :Nos collègues sortent du cadre du rapport prévu au I du texte proposé pour l'article L.O. 111-4 : leur amendement n'est pas conforme à l'objectif initial de ce rapport, raison pour laquelle nous n'avons pas jugé opportun d'y donner une suite favorable.
