Intervention de François Autain

Le présent amendement reprend, sous une forme modifiée, l'un des amendements que nous avions déposés en première lecture. Il tend à intégrer dans les lois de financement de la sécurité sociale le suivi des différents plans de santé publique.

Il n'est pas facile de dénombrer ces plans. En un an, le précédent ministre de la santé, M. Douste-Blazy, en a présenté au moins quinze. Le rythme va peut-être se ralentir avec son départ, mais, quoi qu'il en soit, on a besoin de connaître le coût de ces plans et les modalités de leur financement. Sont-ils intégrés à l'ONDAM ? Quelles sont les enveloppes ? Quel est le montant de la participation du budget de l'Etat ? Ce sont autant de questions sans réponse.

Le financement de ces plans cumulés atteindrait, semble-t-il, une somme de 12, 5 milliards d'euros, soit presque autant que le plan Borloo de cohésion sociale, autant que le déficit de la sécurité sociale en 2004, mais peut-être moins que le déficit prévu pour 2005.

Il apparaît donc indispensable de disposer chaque année d'un suivi de l'application des plans et d'un bilan pour ceux qui s'achèvent.

C'est au prix de cette transparence qu'ils se verront accorder la crédibilité qui leur fait défaut, car l'annonce de ces plans, toujours médiatiquement réussie - en tout cas, du temps du précédent ministre de la santé, qui était particulièrement doué dans ce domaine -, ne saurait suffire à un certain nombre d'entre nous. Encore faut-il, pour en assurer la mise en oeuvre et aller au-delà du simple effet d'affichage, que leur financement soit effectif !

Outre les cinq plans de santé publique, il y a les plans de santé, dont le plan urgence et santé mentale, le plan périnatalité, le plan Alzheimer, le plan de prévention des légionelloses, le plan de développement des soins palliatifs, le plan de santé au travail et le dernier né, le plan autisme, qui est prévu sur deux ans. §Vous n'étiez pas au courant ? Comme quoi nos débats ne sont pas totalement inutiles !

Il convient de ne pas oublier, non plus, les plans hospitaliers : le plan Urgences, dont on ignore d'ailleurs comment il est ventilé, et le plan Hôpital 2007, pour lequel 10 millions d'euros sont affectés aussi bien à l'hôpital public qu'à l'hôpital privé . Ce point appelle d'ailleurs de notre part un certain nombre de réserves dès lors qu'il s'agit de financer avec des fonds publics l'activité privée dont, par exemple, la Générale de santé, qui contrairement à l'hôpital public, enregistre des bénéfices extraordinaires : la valeur de l'action a augmenté de 47 % cette année !

Il faut encore mentionner les mesures que vous avez prises et qui sont considérées comme majeures. J'ignore dans quelle catégorie les classer, mais il n'en reste pas moins qu'elles ont aussi un impact financier. Je me bornerai à évoquer les cinq d'entre elles qui ont été annoncées au lendemain de la grève nationale des chirurgiens hospitaliers du 29 janvier dernier. Cette affaire ne semble d'ailleurs pas totalement close et risque de vous mobiliser encore quelque temps.

Quoi qu'il en soit, une clarification s'avère nécessaire pour mesurer et identifier clairement la responsabilité financière de chacun des acteurs, mais également pour éviter les effets d'affichage et redonner de la crédibilité aux annonces.

En première lecture, la commission des affaires sociales du Sénat n'avait pas été hostile sur le fond à une telle prise en compte. Elle avait seulement jugé que l'amendement relevait de l'annexe 1.Comme nous sommes de bons élèves, nous avons modifié notre amendement pour l'intégrer dans ladite annexe. Nous espérons donc qu'en récompense de cet effort vous lui donnerez un avis favorable, monsieur le rapporteur, étant précisé que, s'il était adopté, comme je le souhaite, les annexes relatives aux programmes de qualité et d'efficience comprendraient désormais les divers plans de santé et les plans hospitaliers en cours d'application. Je vous en remercie par avance.