Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 2

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Cet amendement vise à rétablir l'annexe relative à la neutralité financière, qui avait été adoptée par le Sénat en première lecture et supprimée par l'Assemblée nationale. Nous essayons ainsi de redonner de la cohérence à l'ensemble des mesures que nous avons adoptées précédemment.

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