Intervention de Alain Vasselle

Monsieur le président, je précise d'emblée que tant cet amendement que les amendements n° 75 et 76 sont satisfaits par les annexes : l'amendement n° 53 par l'annexe 5 et les amendements n°s 75 et 76 par l'annexe 6. La commission émet donc un avis défavorable.