Intervention de François Autain

Peu importe : il y a une continuité de l'Etat et il s'agit d'être aussi objectif que possible. !

En 1999, il y eut encore le Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs victimes dé l'amiante, le FCAATA ; en 2000, le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles, le FNPSEIA, et le Fonds pour la modernisation des cliniques privées, le FMCP ; en 2001, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, le FIVA, le Fonds de promotion de l'information médicale et médico-technique, le FOPIM, qui a sombré corps et biens dans la Haute autorité lors de la réforme de 2004 ; en 2002, le Fonds de réserve pour la garantie des rentes des accidents de travail et des maladies professionnelles agricoles, ainsi que le Fonds de prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles.

Pour répondre à l'observation qui m'a été faite, je dois reconnaître que les derniers gouvernements ont créé moins de fonds que leurs prédécesseurs. Celui qui est aujourd'hui en place n'étant toutefois pas à l'abri de telles dérives, il serait intéressant que ceux qu'il décidera de créer figurent dans ces annexes et que l'on puisse surtout en connaître le financement et en obtenir le suivi et le bilan lorsqu'ils arriveront à leur terme.

Tel est le sens de cet amendement.