Intervention de François Autain

Cet amendement va dans le sens de la politique de maîtrise médicalisée des dépenses de santé, à laquelle le Gouvernement est manifestement très attaché. Il serait donc dans l'intérêt de ce dernier d'inclure dans les annexes non seulement les mesures qu'il a prises, mais aussi les résultats obtenus.

Vous vous êtes fixé des objectifs ambitieux : 998 millions d'euros d'économies à réaliser au titre de l'année 2005, laquelle est déjà bien entamée. Il ne vous reste que six mois pour y parvenir...

Et l'on sait que, dans ce montant total, le poste principal - 455 millions d'euros - concerne la surveillance des affections de longue durée, avec les fameuses ordonnances « bizones », une mesure dont l'application ne fait que commencer. Mais peut-être nous apporterez-vous quelques éclaircissements, même si, ce soir, jusqu'à présent, vous vous êtes montré bien peu bavard.

Vous prévoyez aussi 160 millions d'euros d'économies dans le domaine des statines, ce qui n'est pas négligeable compte tenu du dynamisme qui caractérise cette classe de médicaments. En tout cas, je souhaite que les efforts de l'UNCAM à cet égard soient couronnés de succès.

En ce qui concerne les antibiotiques, vous tablez sur une économie plutôt moyenne, de 100 millions d'euros.

En revanche, s'agissant des indemnités journalières, c'est le triomphe ! Vous dépassez l'objectif visé puisque les dépenses enregistrées à ce titre ont d'ores et déjà baissé de 5 %, au lieu des 2 % prévus.

Quant aux médecins, ils récupéreront, en 2006, si les objectifs sont atteints, la moitié des économies réalisées. C'est ce que l'on appelle la « maîtrise médicalisée des dépenses de santé ». Mais est-ce bien l'expression qui convient lorsqu'il s'agit d'intéresser les médecins aux économies réalisées ? Je ne suis pas certain d'ailleurs que ce soit conforme à l'éthique.

Quoi qu'il en soit, nous sommes très attentifs à cette politique et à ses résultats. C'est la raison pour laquelle nous proposons, par cet amendement, d'inclure dans les annexes une énumération de l'ensemble des actions entreprises au titre de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, ainsi qu'une évaluation de leur impact sur l'objectif national d'évolution des dépenses d'assurance maladie.

Si le Gouvernement est attaché à la transparence, il ne peut voir d'inconvénient à faire figurer une telle disposition dans les annexes.