Intervention de Guy Fischer

L'annexe de la loi de financement de la sécurité sociale relative à l'ONDAM doit effectivement rendre compte du déclenchement d'une éventuelle procédure d'alerte. Nous considérons que cette dernière devrait porter sur le dépassement non seulement de l'objectif global, mais également de l'un de ses sous-objectifs. Nous nous sommes déjà longuement exprimés sur le rôle du comité d'alerte.

M. le rapporteur nous a donné tout à l'heure des éléments de réponse, mais nous tenions à rappeler notre position.