Intervention de Alain Vasselle

Comme je l'ai déjà expliqué à M. Fischer, si un sous-objectif était appelé à évoluer, son impact inévitable sur l'objectif national entraînerait automatiquement la mobilisation du comité d'alerte. La préoccupation légitime de notre collègue est donc satisfaite.

J'ajoute que le seul cas de figure où la procédure d'alerte ne serait pas déclenchée surviendrait dans l'hypothèse où un sous-objectif à la hausse serait compensé par un sous-objectif à la baisse. En effet, l'enveloppe resterait constante et les réajustements seraient opérés à l'occasion de la loi de financement suivante, étant entendu que nous avons décomposé la loi de financement en quatre parties, concernant respectivement l'exercice clos, l'exercice en cours et les volets dépenses et recettes de l'exercice à venir.

Considérant que cet amendement n'a pas d'utilité, la commission émet un avis défavorable.