Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 2

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

C'est un amendement de clarification. La rédaction de l'Assemblée nationale conduit en effet à des redondances avec d'autres annexes ou rapports. Le dispositif proposé a pour objet de recentrer l'annexe « trésorerie » sur son contenu financier.

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