Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 2
Philippe Bas, ministre délégué :
Le Gouvernement émet un avis favorable.
Cette clarification est utile. Le Gouvernement a souhaité, lui aussi, dans le cadre de ce projet de loi organique, que les annexes aux lois de financement de la sécurité sociale soient plus courtes et plus claires.
