Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 2

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès :

De la même manière que les « jaunes » budgétaires participent à l'information du Parlement en matière de lois de finances, il convient de prévoir, par une formule ouverte, la remise au Parlement d'annexes générales sur toute question relative au financement de la sécurité sociale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion