Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 2

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Cet amendement a pour objet de préciser le contenu du rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, en prévoyant notamment qu'il comprendra des développements spécifiques consacrés à la nouvelle Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

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