Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Articles additionnels après l'article 2
Alain Vasselle, rapporteur :La commission considère que la date butoir du 15 octobre prévue actuellement donne un délai satisfaisant. Nous en jugerons à l'expérience, mais dans l'immédiat, il ne paraît pas utile d'adopter la disposition qui est proposée.
La commission émet donc un avis défavorable.
