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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Articles additionnels après l'article 2
Philippe Bas, ministre délégué :
J'ajoute que, à l'heure actuelle, les documents sont toujours déposés plus de cinq jours à l'avance sur le bureau des assemblées. Avis défavorable.
