Intervention de Alain Vasselle

Cet article résulte d'une initiative de l'Assemblée nationale concernant l'organisation d'un débat d'orientation sur les finances sociales.

La commission s'est interrogée, dans un premier temps, sur l'opportunité et la pertinence d'une telle disposition, mais après réflexion, elle a donné son accord de principe, sous réserve que soient apportées deux précisions.

Tout d'abord, le débat relatif aux finances sociales doit être indépendant du débat d'orientation budgétaire, afin de ne pas entretenir une confusion entre les deux champs et de ne pas encourager les critiques de ceux qui dénoncent une étatisation de la sécurité sociale.

Ensuite, il nous semble utile de préciser que le dépôt du rapport peut n'être que facultatif, l'initiative en revenant au Gouvernement. En effet, si aucun débat n'est organisé en raison d'un ordre du jour trop chargé, il est, à notre sens, abusif d'exiger du Gouvernement la production d'un nouveau rapport alors même que sera présenté, au printemps, le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale.

Ainsi, tout en conservant l'esprit de la proposition de notre collègue de la commission des finances de l'Assemblée nationale Yves Bur, la commission des affaires sociales suggère ces modifications.