Intervention de François Autain

Le fait de prévoir l'organisation, au printemps, d'un débat d'orientation sur les finances sociales n'est pas contestable en soi : nul ne peut y être hostile, et certainement pas nous, qui avons défendu ici la nécessité d'examiner un projet de loi de financement rectificative au printemps.

Du reste, cette année, eu égard aux comptes sociaux prévisionnels qui viennent de paraître et ne poussent guère à l'optimisme - un déficit prévisible de 11, 6 milliards d'euros, soit un niveau assez proche de celui de 2004 -, un débat devrait être pour le moins organisé. On se rend compte, en effet, de l'intérêt de débattre de ces chiffres alarmants, qui peuvent être interprétés comme étant le début de l'échec de la politique du Gouvernement - je dis bien le début !

Néanmoins, deux critiques peuvent être émises à l'encontre du dispositif proposé par les députés.

Dans la rédaction actuelle de l'article 3 quater, le débat n'est que facultatif, ce qui laisse entièrement au Gouvernement le champ libre de décider ou non de son opportunité. Il convient donc d'éviter ce risque - et l'on ne peut nous objecter de faire là une injonction au Gouvernement - afin de permettre à la représentation nationale d'être effectivement informée. Cette information aurait été d'autant plus nécessaire si la disposition relative à la possibilité de légiférer par ordonnance, qui avait été introduite par l'Assemblée nationale, avait été maintenue.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous proposons une formulation un petit peu plus « nerveuse », qui laisse au Gouvernement une moindre marge d'appréciation.

Par ailleurs, la concomitance de la discussion de ce rapport et de celle du rapport d'orientation budgétaire nous semble - sur ce point, nous rejoignons l'avis du rapporteur de la commission des affaires sociales - discutable, notamment parce qu'elle tend à faire du débat d'orientation sociale un débat annexe au débat d'orientation budgétaire. On ne peut d'ailleurs ignorer le fait qu'il a été conçu pour satisfaire aux critères européens en matière de déficits publics. C'est donc bien en tant qu'élément financier, j'irai même jusqu'à dire comptable, plus que social, qu'il est appréhendé, ce qui change sensiblement sa signification.

Pour notre part, nous souhaitons que, au regard des besoins de santé publique, un vrai débat relatif aux finances sociales soit organisé chaque année, afin que la représentation nationale puisse s'exprimer.

C'est pourquoi les sénateurs communistes républicains et citoyens ne peuvent adhérer à la formule retenue par le Gouvernement et vous demandent, mes chers collègues, de modifier les modalités de ce débat en adoptant leur amendement.