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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 3 quater, amendements 24 81
Philippe Bas, ministre délégué :
S'agissant de l'amendement n° 24 rectifié, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de votre assemblée. En revanche, il est défavorable à l'amendement n° 81.
