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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 4, amendement 90
Alain Vasselle, rapporteur :Le texte ne nous semble pas particulièrement limpide, mais nous comprenons l'objectif recherché par le Gouvernement et nous le partageons. Seul compte, à terme, le résultat de l'application de cette disposition, et c'est d'ailleurs pour cette raison que le président de la commission des affaires sociales a retiré tout à l'heure les amendements déposés par la commission au profit de l'amendement du Gouvernement.
La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.
La parole est à M. Yves Fréville, pour explication de vote sur l'amendement n° 90.
