Intervention de François Autain

Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 4, amendement 90

Photo de François AutainFrançois Autain :

Je veux vous faire observer, monsieur le ministre, que nous n'avons malheureusement pu prendre connaissance de cet amendement que dans la soirée. Nous n'avons donc pas pu en examiner les tenants et les aboutissants.

L'objectif principal de cet amendement est de réduire le nombre de votes auquel nous serions soumis lors de l'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale dans sa nouvelle formule.

Monsieur le ministre, vous pouvez remarquer que nous ne reculons pas devant le nombre de votes : ce soir, nous allons sans doute voter plus de quarante-cinq fois ! Réduire le nombre des votes n'est donc pas, en soi, un objectif suprême et ce n'est pas parce que cet amendement nous permettrait de voter vingt fois au lieu de quarante-cinq, que je vais, par principe, le voter. En l'occurrence, le groupe CRC s'abstiendra sur l'amendement n° 90.

En tout cas, monsieur le ministre, il serait souhaitable que le Gouvernement dépose ses amendements moins tardivement : ce serait rendre un service aux parlementaires, qui sont déjà, vous le savez, particulièrement occupés tant dans leur circonscription qu'en commission avec l'examen de tous les amendements déposés par leurs collègues et par la commission. Ils pourraient ainsi en tirer le meilleur profit possible.

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