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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 6 ter
Alain Vasselle, rapporteur :La procédure de certification est limitée aux organismes nationaux du régime général. C'est la raison pour laquelle il ne nous semble pas pertinent d'adopter l'amendement présenté par Mme Alquier.
