Intervention de Christiane Demontès

La mise en place d'une logique évaluative à travers les programmes de qualité et d'efficience, les PQE, doit se faire en concertation avec les partenaires concernés.

C'est pourquoi le présent amendement vise à étendre la transmission pour avis des « avant-PQE » non seulement aux commissions parlementaires mais aussi aux caisses nationales de sécurité sociale.

Par ailleurs, cet amendement tend à supprimer une redondance rédactionnelle.