Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 7, amendement 92
Alain Vasselle, rapporteur :La commission est favorable à l'amendement n° 92.
En revanche, la commission est défavorable au sous-amendement n° 93 pour les raisons que j'ai invoquées à l'occasion de l'examen d'autres amendements.
En ce qui concerne l'amendement n° 57, la commission sollicite l'avis du Gouvernement.
