Intervention de Christiane Demontès

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà parvenus au terme de la seconde lecture du projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale.

Malgré les améliorations apportées par les deux assemblées, notamment en ce qui concerne l'architecture proposée pour les futurs projets de loi de financement de la sécurité sociale, nous sommes loin du compte.

Confronté à l'échec de sa politique économique et de l'emploi, le Gouvernement et sa majorité mettent en place, à travers ce texte, le cadre législatif permettant la mise en oeuvre d'une stricte maîtrise comptable des comptes sociaux.

La politique libérale menée sans discernement depuis trois ans aboutit à l'explosion de la précarité et en fait supporter le poids à la sécurité sociale.

Cette politique prive de ressources notre système de protection sociale et le met en péril. C'est pourquoi nous avons déposé un amendement visant à sanctuariser les recettes de la sécurité sociale, conformément aux déclarations de M. Philippe Douste-Blazy lorsqu'il était ministre de la santé et de la protection sociale.

Sur ce sujet d'importance, qui exige rigueur, respect des principes et détermination, le Gouvernement nous renvoie à une annexe renforcée, ce qui ne peut constituer une garantie suffisante.

Monsieur le ministre, la gouvernance qu'instaure ce texte ne répond pas aux impératifs de transparence, d'affirmation du contrôle parlementaire et de sincérité des comptes sociaux. Elle finalise une réforme de régression de notre système de sécurité sociale, ce à quoi nous nous opposons avec la plus grande détermination.

Vous comprendrez donc, monsieur le ministre, que nous nous opposions à l'adoption de ce projet de loi organique.