Intervention de Jean Boyer

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous me permettrez de profiter de la présente explication de vote pour saluer, brièvement mais très sincèrement, le travail remarquable effectué par le Parlement sur cette réforme du cadre organique des lois de financement de la sécurité sociale.

En elle-même, la refonte de ce cadre répondait à une nécessité impérieuse. Les lois de financement de la sécurité sociale constituent le socle de notre système de santé, un socle jusqu'à présent bien fragile, hélas ! L'objectif national de dépenses d'assurance maladie n'a été respecté qu'une fois depuis 1996. Revoir le cadre organique des lois de financement de la sécurité sociale s'inscrivait évidemment dans la droite ligne de la courageuse réforme de l'assurance maladie qui a été entreprise.

Tout au long de son examen par les assemblées, le projet de loi organique a été considérablement enrichi et amélioré. Le travail indispensable de clarification effectué par nos collègues députés a été efficace et remarquable. Cette dynamique s'est poursuivie. Notre commission des affaires sociales a fait d'excellentes propositions. Comme nous l'appelions de nos voeux, ces propositions ont, pour l'essentiel, été adoptées. La création, sous son impulsion, d'une mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale au Sénat, équivalant à celle qui existe à l'Assemblée nationale, est une bonne chose.

La loi organique, telle qu'elle résulte de cette deuxième lecture au Sénat, sera sans doute de nature à améliorer l'efficacité des lois de financement de la sécurité sociale tout en rendant plus effectif le contrôle du Parlement sur les comptes sociaux.

C'est pourquoi nous félicitons la commission des affaires sociales, son président, Nicolas About, et son rapporteur, Alain Vasselle, pour l'excellence de leur travail. C'est également pourquoi le groupe Union Centriste-UDF votera le projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale.