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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Vote sur l'ensemble
Philippe Bas, ministre délégué :
Je voudrais, à mon tour, remercier le rapporteur et le président de la commission pour la qualité de la préparation de ce débat, ainsi que chacun des orateurs qui se sont succédé pour leur apport à ce débat.
En effet, monsieur le rapporteur, le texte du projet de loi organique a été substantiellement amélioré par le Sénat et je m'en réjouis. Je souhaite maintenant que l'Assemblée nationale adopte ce texte afin qu'il puisse être applicable au prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, c'est-à-dire au 1er janvier prochain.
