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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Transmission d'un projet de loi organique
Roland du Luart, président :J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre un projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, modifiant la loi organique n° 2001 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
Le projet de loi organique sera imprimé sous le n° 412, distribué et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
