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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Dépôt de rapports
Roland du Luart, président :J'ai reçu de M. François Zocchetto un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Laurent Béteille, précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (n° 358, 2004-2005).
Le rapport sera imprimé sous le n° 409 et distribué.
J'ai reçu de M. Henri Revol, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation sur l'énergie.
Le rapport sera imprimé sous le n° 410 et distribué.
