Intervention de Roland du Luart

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 22 juin 2005, à quinze heures et le soir :

1. Examen de demandes d'autorisation présentées :

- par la commission des affaires sociales tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner deux missions d'information :

- l'une en vue de se rendre à la Réunion et à Mayotte pour y examiner la prise en charge de la périnatalité et de la petite enfance,

- l'autre portant sur les conditions de mise sur le marché et de suivi des médicaments ;

- par la commission des affaires économiques et du Plan tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information en vue de se rendre en Lituanie et en Estonie pour étudier la situation économique de ces pays et leurs relations avec la France, notamment dans le cadre de leur récente intégration à l'Union européenne.

2. Discussion de la proposition de loi (n° 300, 2004-2005), adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'adoption.

Rapport (n° 398, 2004-2005) de M. Alain Milon fait au nom de commission des affaires sociales.

Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.