Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 6 décembre 2006 à 15h15
Loi de finances pour 2007 — État b, amendement 24
Michèle André, présidente :L'amendement n° II-24, présenté par M. Torre, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
