Intervention de Henri Torre

Réunion du 6 décembre 2006 à 15h15
Loi de finances pour 2007 — État b

Photo de Henri TorreHenri Torre, rapporteur spécial :

Je tiens tout d'abord à vous remercier, monsieur le ministre, de la qualité de vos réponses et de votre courtoisie. La situation est un peu moins tendue que l'an dernier, ce dont je me félicite.

Mais, ce matin, je vous ai dit pourquoi j'étais inquiet s'agissant du financement du logement. Je pensais quitter cet hémicycle en étant totalement rassuré. Malheureusement, tel n'est pas le cas et je vais vous dire pourquoi.

Vous avez tenté, cette année, de rapprocher la masse des crédits de paiement de celle des autorisations d'engagement. Vous avez réduit la différence entre ces masses à 45 millions d'euros, contre 70 millions à 80 millions d'euros autrefois. Nous ne pouvons que vous en féliciter.

Le Premier ministre a promis des crédits nouveaux, nous dites-vous, mais il s'agit en fait d'autorisations d'engagement, pour un montant de 60 millions d'euros en 2007, qui ne figurent en crédits de paiement qu'à hauteur de 25 millions d'euros, par ailleurs déjà amputés de 12 millions d'euros dans le collectif budgétaire.

Vous venez d'évoquer, je n'invente pas les chiffres, 281 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 201 millions d'euros de crédits de paiement. Cette situation m'inquiète, car elle reproduit celle que nous avons décrite ce matin, qui a été si préjudiciable à l'activité du bâtiment outre-mer.

Vous nous avez indiqué, et je vous en remercie, que vous feriez appel le moment venu au plan de cohésion sociale, en accord avec le Gouvernement. C'est une bonne voie, comme nous l'avons indiqué dans le rapport, mais je suis malheureusement obligé de constater que rien n'est encore chiffré.

Je ne suis pas là pour formuler des critiques à l'encontre du Gouvernement, je tiens seulement à souligner que, en reproduisant un tel écart entre les autorisations d'engagement et les crédits de paiement, nous allons nous retrouver, à terme, dans la situation qui nous a déjà conduits à prendre des mesures d'urgence pour combler les dettes.

Malheureusement, faute de plus de précision de votre part, monsieur le ministre, je me vois dans l'obligation de maintenir les deux amendements de la commission des finances.

Je suis ennuyé de faire de la peine à mon ami Denis Detcheverry.

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