Intervention de François Baroin

Réunion du 6 décembre 2006 à 15h15
Loi de finances pour 2007 — État b

François Baroin, ministre :

Le Gouvernement a le regret d'émettre un avis défavorable sur ces deux amendements.

Je réaffirme que l'État honorera les engagements du Premier ministre, jusqu'au terme du plan de cohésion sociale. Je rappelle que, pour 2007, 201 millions d'euros de crédits de paiement seront disponibles, soit le niveau le plus élevé depuis sept ans. Ces crédits permettront de résorber la dette de l'État et d'engager le processus d'application, outre-mer, du plan de cohésion sociale.

Telles sont les précisions que je souhaitais apporter s'agissant du premier amendement.

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