Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Henri Torre
Réunion du 6 décembre 2006 à 15h15
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 50 bis
Henri Torre, rapporteur spécial :La commission ne peut pas se prononcer sur un texte qu'elle n'a pas examiné. Dans ces conditions, elle demande l'avis du Gouvernement.
