Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Baroin
Réunion du 6 décembre 2006 à 15h15
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 50 bis
François Baroin, ministre :
Une simulation serait nécessaire compte tenu de la répercussion sur les établissements publics de coopération intercommunale.
Aussi, si Mme Michaux-Chevry acceptait de retirer son amendement, les calculs pourraient être effectués, et nous pourrions éventuellement en rediscuter dans d'autres occasions. À défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.
