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Intervention de Henri Torre
Réunion du 6 décembre 2006 à 15h15
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 50 bis, amendement 226
Henri Torre, rapporteur spécial :Je ne sais pas ce que dit Bruxelles. Mais, s'agissant de la continuité territoriale, il faut être extrêmement prudent, car cela peut mener très loin.
L'amendement n° II-226 rectifié vise à reporter les reliquats, s'il y en a, sur le passeport-mobilité pour les jeunes. À titre personnel, cela me paraît une bonne orientation, mais j'aimerais connaître l'avis du Gouvernement.
