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Intervention de François Baroin
Réunion du 6 décembre 2006 à 15h15
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 50 bis
François Baroin, ministre :
Le Gouvernement émet un avis très favorable. Cette continuité territoriale est un succès. Quant à la redéfinition de ses modalités d'application, nous en avons parlé et nous en reparlerons.
L'utilisation des passeports-mobilité - plus de 60 000 en quatre ans - a bien montré la pertinence de cette mesure. Il n'est pas concevable que des crédits qui ont été fléchés ne soient pas utilisés. Il faut donc, en logique pure et en logique pratique, permettre l'utilisation d'une année sur l'autre. Le Gouvernement soutient donc l'initiative de M. Virapoullé.
